Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TIMAJE Consulting et ses clients pour la vente de produits numériques (outils d'audit, licences logicielles) et de services (conseil, formation, accompagnement).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et Services

2.1 Outils d'audit numériques

Les outils d'audit (Audit S&OP, Audit ISO 9001, etc.) sont des fichiers numériques téléchargeables après paiement. Ils sont fournis sous forme de licence d'utilisation selon la formule choisie :

2.2 Services de conseil et formation

Les prestations de conseil et de formation font l'objet d'un devis préalable et d'un contrat spécifique.

Article 3 - Prix et Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% en France métropolitaine).

TIMAJE Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les entreprises, le paiement par virement est possible sur demande.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement sauf résiliation.

Article 4 - Livraison

Pour les produits numériques, la livraison s'effectue immédiatement après validation du paiement par l'envoi d'un email contenant le lien de téléchargement.

Le client dispose de 30 jours pour télécharger le produit. Passé ce délai, un nouveau lien peut être demandé par email.

Article 5 - Droit de rétractation et Garantie

🛡️ Garantie Satisfait ou Remboursé 30 jours : Si le produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat, sans justification.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, TIMAJE Consulting offre une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours à compter de la date d'achat.

Article 6 - Licence d'utilisation

L'achat d'un outil d'audit confère à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.

Il est interdit de :

Article 7 - Résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie 30 jours.

Article 8 - Responsabilité

TIMAJE Consulting s'engage à fournir des outils fonctionnels et conformes à leur description. Cependant, les outils sont fournis "en l'état" et l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

En aucun cas TIMAJE Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation des produits.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les outils, leur structure, leur code et leur contenu restent la propriété exclusive de TIMAJE Consulting. L'achat d'une licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de TIMAJE Consulting.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :